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Loueur Meublé Non Professionnel, un cadre fiscal avantageux

Loueur Meublé Non Professionnel, un cadre fiscal avantageux

Ce statut permet de déduire de ses revenus locatifs les charges et les amortissements des biens loués à condition de remplir certaines conditions :

  • Ce statut s'applique à un propriétaire-bailleur qui met en location un ou plusieurs logements meublés qu'il s'agisse d'un appartement dans un immeuble ou dans une résidence de services. La loi Alur précise toutefois que le mobilier doit être «en nombre et en quantité suffisantes pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante»,
  • Le statut LMNP s'adresse aux foyers fiscaux dont les recettes locatives ne dépassent pas 23 000 euros par an ou 50 % de leurs revenus globaux,
  • En premier lieu, ce statut ouvre droit au remboursement de la TVA à condition de conserver le bien durant vingt ans. Une réduction de 20 % du coût d'acquisition TTC qui n'est donc pas négligeable,
  • En deuxième lieu, le LMNP permet de déduire des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) du bailleur les charges et les amortissements comptables des valeurs mobilières et immobilières. Les charges concernées sont les frais d'acquisitions et les droits d'enregistrement la première année, puis les intérêts d'emprunt, les frais de gestion, les primes d'assurances, les charges locatives… Quant à l'amortissement, il peut s'étendre sur 7 à 10 ans pour les valeurs mobilières, 25 à 30 ans pour les valeurs immobilières. S'il excède le montant net des loyers perçus, l'excédent pourra être reporté sans limite de temps. 

Dans ce régime d'imposition des BIC appelé “régime réel simplifié”, les recettes peuvent ainsi ne pas être soumises ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux pendant de nombreuses années. Mais le bailleur peut également choisir d'opter pour le régime d'imposition “micro-BIC” si ses recettes ne dépassent pas 33 100 euros (en 2017). Il bénéficie alors d'un abattement forfaitaire de 50 %. Ce régime doit être choisi au 1er février de l'année concernée et portera obligatoirement sur trois ans minimum, avec une reconduction tacite.